L'assainissement tant collectif qu'individuel relève de la compétence de la communauté de communes des Trois Rivières. Néanmoins les élus municipaux ont toujours un rôle de représentation de proximité vis-à-vis des administrés de la commune.

Assainissement COLLECTIF ou INDIVIDUEL ?

Les quartiers et voies qui sont desservies par le réseau d'assainissement collectif ont été définis dans le cadre d'un programme arrêté il y a une dizaine d'années par la commune.

Tous les immeubles qui ont accès aux égoûts, qui sont disposés pour recevoir les eaux usées et établis sous la voie publique, doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau. L'usager est astreint au paiement de la redevance même s'il n'a pas raccordé son immeuble.

L'assainissement collectif concerne à Cloyes-sur-le-Loir plus de 85% de ses résidents. Il s'agit d'un réseau dit séparatif , c'est-à-dire, qui est destiné à collecter uniquement les eaux usées domestiques comprenant les eaux ménagères (lessive, cuisine, salle de bains...) et les eaux vannes (urines, eaux des sanitaires).

Il est interdit de déverser dans le réseau d'eaux usées tout autre effluent (effluent des fosses sceptiques, huiles usagées...) ainsi que les eaux pluviales.

Les eaux usées sont acheminées par un réseau collectif vers la nouvelle station d'épuration communautaire située dans la zone d'activités Saint-Séverin à proximité de la déchetterie. La STEP (station d'épuration) mise en service fin 2009 reçoit les eaux usées de six communes Autheuil, Cloyes-sur-le-Loir, Douy, Montigny-le-Gannelon, Romilly-sur-Aigre, et Saint-Hilaire-sur-Yerre.

La STEP a été conçue avec le souci du respect de l'environnement. Elle bénéficie d'un traitement écologique par épuration des boues dans des bacs de roseaux (procédé rhizophytes), évitant ainsi toute nuissance olfactive.

Assainissement non collectif :

Les immeubles qui n'ont pas accès au niveau d'assainissement collectif doivent se doter d'une installation d'assainissement individuel conforme à la réglementation et faire l'objet d'un contrôle par les services compétents.

Lors de toute transaction immobilière, les propriétaires sont tenus de fournir un diagnostic de leur assainissement non collectif datant de moins de trois ans. Le diagnostic est commandé auprès de la Communanuté de Communes des Trois Rivières (Communauté de Communes des Trois Rivières - BP 20015 - 1 Place Gambetta -  28220 Cloyes sur le Loir -  Tél. 02 37 98 65 65   Fax 02 37 98 64 34).

La Communauté de Communes des Trois Rivières a la responsabilité du SPANC (Service Public d'Assainissement non Collectif) et procède à des diagnostics ainsi qu'à un suivi du bon fonctionnement des installations.

En règle générale, il est nécessaire de procéder à une vidange d'une fosse toutes eaux tous les 4 ans minimum par un professionnel agréé pour l'évacuation et le traitement des boues collectées.

Pour tout renseignement complémentaire :

Communauté de Communes des Trois Rivières

BP 20015

Christine Peuvrel : Directrice des Services

1 Place Gambetta

28220 Cloyes sur le Loir

Tél. 02 37 98 64 92   Fax 02 37 98 64 34