
Les propriétaires ou usufruitiers d'un terrain non bâti situé en France au 1er janvier de l'imposition sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le produit de cette taxe revient aux collectivités territoriales. Elle sert à financer, en partie, leur budget.
Le montant de la taxe est calculé en multipliant le montant du revenu cadastral par les taux fixés par chacune des collectivités territoriales (commune, intercommunalité, département, région) du lieu de situation du bien.
Le revenu cadastral constitue la base d'imposition de la taxe foncière.
Depuis dix ans, la Ville n'a pas augmenté le taux de la taxe sur le foncier non bâti, il est de 45,65 %.
Pour renseignement complémentaire :
Mairie de Cloyes-sur-le-Loir
Le conseil municipal
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