• Bruit et voisinage :

-Consulter l'arrêté prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage en date du 18 juillet 2003 en cliquant ici ;

• Brûlage :

-Consulter ou télécharger l'arrêté municipal de brûlage en date du 16 février 2011 en cliquant ici 

• Pêche :

-Consulter ou télécharger l'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2012 en cliquant ici ;

• Chasse :

-Consulter ou télécharger l'arrêté préfectoral relatif à la prolongation de la chasse du faisan en cliquant ici ;

• Chiens :

-Consulter ou télécharger l'arrêté municipal relatif aux déjections canines en cliquant ici ;

-Consulter ou télécharger le dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé en cliquant ici ;

• Alcool :

- Consulter ou télécharger l'arrêté règlementant la consommation d'alcool sur la voie publique en cliquant ici

• Confettis :

-Consulter ou télécharger l'arrêté municipal relatif à l'interdiction du dêpot de confettis sur l'espace public en date du 7 août 2008 en cliquant ici ;

• Zones bleues :

-Consulter ou télécharger l'arrêté municipal de réglementation du stationnement "zones bleues" en cliquant ici ;

Pour tout renseignement complémentaire :

Mairie de Cloyes sur le Loir